Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonkema.com entre MAISONKEMA (« le Vendeur ») et tout client consommateur non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du parcours de commande.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les produits proposés sont des gousses de vanille de Taha'a (Vanilla tahitensis). Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur, s'agissant d'un produit naturel dont l'aspect, la taille et le poids peuvent légèrement varier.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme correspondante sans délai injustifié.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires incluse. Les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, s'ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis confirme sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé (protocole 3D Secure). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par Stripe. La commande est exigible en totalité au moment de sa validation.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont affichés dans le panier avant validation ; la livraison est offerte à partir du montant de commande indiqué sur le site. Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées, hors périodes exceptionnelles, par voie postale en envoi suivi ; le délai d'acheminement est généralement de 2 à 5 jours ouvrés.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client prend physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit s'exerce sur les produits retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non descellés. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à vanillekema@gmail.com (ou au moyen du formulaire type ci-dessous) puis renvoie les produits sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, et pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant le renvoi du produit défectueux ou non conforme. Toute réclamation à ce titre peut être adressée au service client à vanillekema@gmail.com.

Article 9 — Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client par e-mail à vanillekema@gmail.com. Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 11 — Médiation & règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à vanillekema@gmail.com.) — À l'attention de MAISONKEMA, 95 Rue du Général Leclerc, 67540 Ostwald, vanillekema@gmail.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous — Commandé le (*)/reçu le (*) : … — Numéro de commande : … — Nom du (des) consommateur(s) : … — Adresse du (des) consommateur(s) : … — Date : … — (*) Rayez la mention inutile.