Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonkema.com entre 〔Raison sociale〕 (« le Vendeur ») et tout client non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des gousses de vanille de Taha'a (Vanilla tahitensis). Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur, s'agissant d'un produit naturel dont l'aspect peut légèrement varier.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier puis confirme sa commande. La vente est conclue après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé (3D Secure). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
〔À COMPLÉTER : modes de livraison, zones desservies, frais de port et délais. (Note : les modalités de livraison sont en cours de définition.)〕
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
〔À FAIRE VALIDER : les denrées alimentaires susceptibles de se périmer rapidement, ou les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, peuvent être exclus du droit de rétractation (art. L.221-28). Préciser le régime applicable à vos gousses.〕
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 10 — Médiation & litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : 〔nom et coordonnées du médiateur〕. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.